dont le siège social est 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

Les deux hommes qui se trouvaient dans la voiture ont essayé d'échapper à l'opération de contrôle qui débutait en laissant sur place leur véhicule et en longeant, à travers champs, le RD 820.

Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 26 octobre 1949 par lequel Mme X... avait vendu aux époux Y... leur terrain mentionnait l'existence d'un droit de passage permettant d'y accèder par une ruelle le longeant

d'autre finalité, contrairement à ce qu'a pu dire le tribunal), a toujours été, en totalité, propriété de la ville de Draguignan, et affectée à l'usage direct du public, qui empruntait les rues la longeant

membres du conseil prennent acte » ; que la cour constate, en conséquence, que le maire n'avait pas reçu délégation du conseil municipal d'engager une action aux fins de bornage judiciaire des parcelles longeant

Etienne X... avait attesté que le chemin de service litigieux longeant le mur B... avait toujours fait partie de la propriété de son épouse et qu'il servait à l'usage exclusif de l'exploitation Blanc devenue

cette propriété était enclavée en raison de l'état de ce chemin, a violé le texte susvisé ; 2°) qu'en statuant de la sorte, sans même avoir recherché, comme elle y était invitée, si le chemin rural longeant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 juin 2007) et les productions, que M et Mme X..., condamnés par un précédent arrêt du 20 janvier 2005 à la démolition, sous peine d'astreinte, d'un mur longeant

X..., en soignant et longeant les chevaux même en l'absence du propriétaire et sans instructions de celui-ci; que Mlle Y... a agi de façon ponctuelle, dans le seul but de rendre service à M.

X... devait être reculé de manière à laisser entre ledit pilier et le mur de la maison de Mme Zaragoza, longeant une impasse, une distance de 4,65 m mesurée perpendiculairement à ce mur, et que le reste

Toutefois, ce secteur ne forme pas, compte tenu de la trame et la morphologie urbaine qui s'étire vers l'est, sur une bande étroite longeant le littoral et vers l'ouest, dans un secteur d'habitat résidentiel

En janvier 2018, le mur de clôture, longeant ce terrain et le séparant de la rue Serge Rouzière, s'est partiellement effondré.

En janvier 2018, le mur de clôture, longeant ce terrain et le séparant de la rue Serge Rouzière, s'est partiellement effondré.

Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au

Ils soutiennent que : - le talus de déblais et le fossé longeant la voie communale n° 14 ne sont pas des accessoires de cette voie car ils n'ont aucun rôle de protection de la voie et ils ne font donc

les parties ; 3°) décrire avec précision la nature et l'étendue des désordres affectant la propriété du requérant ; 4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l'état du mur de clôture longeant

décision attaquée méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet n'assure pas la sécurité des usagers de la voie publique longeant

La société SNCF Réseau soutient que : - le 30 mars 2024, elle a été avisée par un conducteur de train de l'effondrement d'un mur de soutènement et de son talus, longeant la voie ferrée de la ligne Marseille-St-Charles