commerciale", soit dans la rubrique "emploi" ; que Mlle Y... a accepté de participer à ces activités ; que cette participation, qui a duré plusieurs mois, ayant cessé, elle a prétendu qu'elle avait été liée

de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la société Crédit Namur avait fait observer, à l'appui de la démonstration de l'absence de tout lien

de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la société Crédit Namur avait fait observer, à l'appui de la démonstration de l'absence de tout lien

effectuée par Francis Z... que la perte de chance pour Emeric X... de faire une carrière de soliste concertiste est minime ; que la gêne qu'il subit dans l'exercice de ses activités professionnelles liées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick-Linde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

surabondant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 311-2 du Code du travail; alors, subsidiairement, qu'en déclarant que la société ne rapportait pas la preuve de l'absence de ce lien

le CRTS responsable de la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C et de l'avoir condamné à indemnisation envers celle-ci, alors : 1 / qu'en énonçant, pour retenir l'existence d'un lien

cour de Douai ne pouvait retenir sa compétence pour juger de la régularité d'une saisie-attribution fondée sur les mêmes ordonnances, selon les termes mêmes de l'assignation, le nouveau débat ayant un lien

répondant à la mission que lui avait confiée les premiers juges, dont il résultait que l'accident du 14 novembre 1997 était pour partie responsable de l'état pathologique actuel de Mme X... et avait un lien

[Y] et Mme [D] dans chacun de ces actes est indépendante des liens entre la société Ria, débiteur principal, et la société Sonen. 7.

de mobilité, voire de payer une partie de leurs rémunérations, sans leur donner aucun ordre ni directive ni exercer le moindre pouvoir de contrôle et de sanction, ne saurait suffire à caractériser un lien

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de dire que la défaillance de la condition suspensive liée à la mainlevée des inscriptions hypothécaires entraîne la caducité de la promesse et de rejeter leurs demandes

sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par la société Aic Ile de France le 14 avril 2021 comportait toutes les informations demandées dans le courrier du 14 [lire

No violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

No violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Lille Métropole Habitat par la Métropole Européenne de Lille et la Caisse des dépôts et consignations

No violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

recours de Mme Y..., tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de Mme X... sur la liste électorale de la commune de Roquebillière alors que Mme X... serai domicilié dans cette commune, et y aurait des liens

The majority pointed to the fact that X’s mother had not been able to shield Z from violence that easily could have cost him his life.