par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle Groupama Grand Est, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la SAMDA

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Raphaël B..., demeurant bourg de Rémire à Cayenne (Guyane), 38/ des assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avenue Pasteur à Cayenne (Guyane), 48/ de la Caisse générale de

X... était lié par son engagement contractuel jusqu'à son terme et que les époux Y... ont levé l'option dans le délai ; Qu'en statuant ainsi, alors que la levée de l'option par le bénéficiaire de la

* La société LQDC a levé l'option d'achat, il est donc sollicité la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce afin de permettre à M.

de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ; "aux motifs que, "le comportement des salariés pendant l'exécution de leur travail était étroitement limité par les interdictions de lever

, l'annexe 3 était l'offre de CGB CONCEPT qui précisait la mission de CGB CONCEPT de « lever ou faire lever les réserves subsistantes » et indiquait que le forfait était basé sur les points identifiés

SAUGERAIES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY

S'agissant de la levée de la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail le liant à la société Abylsen, M.

de la promesse" et "levée d'option".

[S], quand, peu important que les frais nécessaires à la levée des inscriptions soient à la charge du vendeur, la société Le Clos du Monestie ayant déchargé M.

section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Roche

Couturier de son désistement envers la SNC Butachimie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2003), confirmatif du premier chef déféré et les productions, que la société Chaudronnerie des Roches

d'honoraires complémentaires que leur présentait alors M. de Guerry n'était pas justifiée et ayant en conséquence refusé de l'honorer, M. de Guerry a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Roche-sur-Yon

Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASVL), le procureur de la République de La Roche

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à