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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002420107
14 février 2012
14 février 2012
Requête n o 24201/07 Ramazan KIRAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002297808
29 novembre 2011
29 novembre 2011
présentée par Hamdi Erdoğan TUNCAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
3 avril 2026
Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003636806
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Requête n o 36368/06 Hüseyin ÖZTÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002162405
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DÉCISION Requête n o 21624/05 Sezai ÖZER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003743402
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Requête n o 37434/02 Michele CALZOLAIO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001930607
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Turquie et Ali İhsan DOST contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b1
21 janvier 1974
21 janvier 1974
BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
2 avril 2026
ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933794
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f42b383a880008fd0749
11 janvier 2024
11 janvier 2024
01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 du TJ de [Localité 5] - RG n° 16/18407 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f61c
18 mars 1970
18 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LEFEVRE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleRéférés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
9 avril 2026
par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
3 juin 2026
Intimés Nous, Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière. *** Vu le jugement du 5 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère
Source officielleChambre 2-4
69f2ed8acdc6046d470d5278
29 avril 2026
29 avril 2026
, Présidente et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b15
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SNC DU REVEILLON No SIRET : 495 113 326 ayant son siège au 105 rue du Théâtre -
Source officiellePage 58 sur 856