AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137242acd580146774131d9
30 juin 2004
30 juin 2004
X... ou de l'absence d'opposition de ce dernier à la mise en oeuvre de ladite procédure, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le président du tribunal de
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CHAMPAGNE CHARLES LAFITTE, Successeur de George GOULET, Maison fondée en 1834
10/07/2026
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SARL LAFITTE FRERES
09/07/2026
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CARRIERES LAFITTE
05/07/2026
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LAFITTE TP
03/07/2026
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LAFITTE, Marin, Aurélien, Valentin
03/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200024
6 janvier 2022
6 janvier 2022
à laquelle elles se rapportent ; qu'en annulant la contrainte du 19 septembre 2017, au motif inopérant qu'elle ne comportait pas de précisions sur les déductions mentionnées, tout en constatant que ladite
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