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199 534 résultats pour « Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242acd580146774131d9

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... ou de l'absence d'opposition de ce dernier à la mise en oeuvre de ladite procédure, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le président du tribunal de

Source officielle

Page 58 sur 9977

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAMPAGNE CHARLES LAFITTE, Successeur de George GOULET, Maison fondée en 1834

SIREN 328251590Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LAFITTE FRERES

SIREN 509883344Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARRIERES LAFITTE

SIREN 780084679Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFITTE TP

SIREN 986120160Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

Voir →

Créations

LAFITTE, Marin, Aurélien, Valentin

SIREN 106889447Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200024

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

à laquelle elles se rapportent ; qu'en annulant la contrainte du 19 septembre 2017, au motif inopérant qu'elle ne comportait pas de précisions sur les déductions mentionnées, tout en constatant que ladite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300233

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[P] de remettre en état la propriété des époux [F], dès lors que la cour, pour retenir l'existence d'une atteinte à ladite propriété, s'est fondée sur la circonstance que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200340

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

décision de la caisse de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'employeur a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00937

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

a alors saisi la chambre de l'instruction de ses demandes d'actes et d'une requête en dessaisissement du magistrat instructeur ; qu'en disant n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200294

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2022 par le président du tribunal de commerce de Bobigny qui avait refusé de rétracter une ordonnance sur requête rendue le 20 août 2021, la cour a infirmé ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00628

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

selon l'ancienneté du salarié, audelà du 80e ou 170e jour, l'employeur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les dix jours francs suivant l'envoi de ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

était entachée d'excès de pouvoir comme portant sur la vérité des faits et la bonne foi des déclarants, la chambre de l'instruction s'est mise en contradiction avec les termes précis et limités de ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00044

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être condamnée à des dommages et intérêts pour abus de citation directe si, au jour de ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200338

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

en répétition de l'indu au 26 mai 2016, date à laquelle l'organisme avait été informé du jugement du 5 juin 2014 ayant dénié la nationalité française à l'allocataire, et non à la date du prononcé de ladite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202352

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations située dans le 11e arrondissement, ainsi que de l’ensemble des documents préparatoires à ladite

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741795b

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X..., engagé en 1982 par la société Laffille en qualité de magasinier, a été licencié le 25 mars 2002 ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00691

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

8 août 1997 sous le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

de la mère » puis retenu que la référence au lait maternel ne doit pas être prise au pied de la lettre, s'agissant manifestement d'une expression imagée d'un usage courant, d'une métaphore qui renvoie

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc862

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124939

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

secrétariat le 19 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du jour de ladite

Source officielle
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c48640

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., affirmant avoir été radiée de la liste électorale de la commune de Lagrange, a formé un recours en vue de solliciter sa réinscription sur ladite

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Q] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON substitué par Maître CURZU a comparu à ladite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00837

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

; Attendu que pour déclarer valable le commandement de payer et constater la résolution du contrat de vente viagère par l'acquisition de la clause résolutoire au 24 avril 2012, l'arrêt retient que ladite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que ladite ordonnance a été signifiée par acte d'huissier en date du 24/06/2015 à Monsieur [T] [P].

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