composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

de nationalité française, Chauffeur routier, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat de dépôt du 17/ 05/ 2002, Mise en liberté le 20/ 03/ 2003 présent, assisté de Maître LABEYRIE

avocat postulant assisté de Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 Boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles LASRY

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50609/99 présentée par Guy LATRY

1997, l’hebdomadaire Domino Efekt publia un article de l’intéressé, qui critiquait l’archevêque Ján Sokol pour avoir proposé sur une chaîne de télévision d’interdire la distribution du film «   Larry

représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Fabienne MERLIN-LABRE

départementale d'action sociale de la Gironde (CDAS 33), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a cédé à titre gratuit à l'Etat la propriété du centre de vacances " Le Néouvielle " à Saint-Lary-Soulan

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 3 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA SEGONE, dont le siège est situé Lary

la société à responsabilité limitée (SARL) C2E, la société par actions simplifiée (SAS) Temsol, la société par actions simplifiée (SAS) Oyhamburu Bâtiment, la société à responsabilité limitée (SARL) Laby

N° RG 22/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/01602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

dossier [G] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, LAURA TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY

dossier 35654 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY

A est connu à l'adresse des domiciles successifs de Mme B à Creil puis Labruyère. Il a d'ailleurs déclaré la même adresse que celle de Mme B à l'occasion de son dernier contrat de travail.

représentée par son représentant légal, la SAS Alyzéa, dont le siège est Route de Montford, à Yzosse (40180), représentée par son représentant légal et la SAS Pontadour, dont le siège est avenue Robert Labeyrie