AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6a210b81cdc6046d47094242
3 juin 2026
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
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12 juillet 2016
12 juillet 2016
E..., son employeur et la compagnie AXA ont interjeté appel de ce jugement invoquant la faute de M.
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