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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

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12 juillet 2016

12 juillet 2016

E..., son employeur et la compagnie AXA ont interjeté appel de ce jugement invoquant la faute de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

358 865, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent à l’appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon, La société SCCV Morières les Allées Florentines, La société SCCV Les Chalets des Evettes, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est situé [Adresse 6] à Paris Cedex 15 (75724), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle