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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940ca9ba5988459c3e99d
27 mai 1968
27 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LABBE ET TALAMON.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8d1
16 mars 1965
16 mars 1965
LABBE ET PEIGNOT. MEME ESPECE : 16 MARS 1965. CASSATION. NO 61-13. 820. SOCIETE ANONYME DITE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (C. O. F. I. C. A.) C / S.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a918
15 février 1965
15 février 1965
MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af64
29 mai 1968
29 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LABBE.
Source officiellePôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9187
13 octobre 1993
13 octobre 1993
(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Pierre Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007709047
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dès lors, la commune de Labège est fondée à rechercher la responsabilité in solidum pour manquement à leur devoir de conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ac
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [X] [H] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
3 avril 2025
GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118467_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
compter du 13 mai 2013 pour exercer les fonctions de Project manager pour une rémunération fixée en référence à l'indice nouveau majorée 620 exclusive de toute prime et indemnité et affecté au laboratoire Labex
Source officiellecomm
61372337cd58014677406f2b
26 janvier 1999
26 janvier 1999
l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402272_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 29 août 2023, Mme B, propriétaire d'une maison sise 4 impasse Jean Rolland à Saint-Pierre-de-Lages, a présenté une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313025_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008048771
28 septembre 2001
28 septembre 2001
public d'habitation à loyer modéré de la ville de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 1 296 100 F à titre d'intérêts moratoires en raison du retard apporté au versement de la prime afférente au label
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01809
4 novembre 2015
4 novembre 2015
application de l'article L. 3141-22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
Source officiellePage 58 sur 483