Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'article L 642 7 du code de commerce, comme nécessaire à la reprise de l'activité, la poursuite des contrats suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT relatif à un télescopique KRAMER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001157185
3 décembre 1986
3 décembre 1986
The applicant's appeal against this judgment was rejected by the Regional Court (Kreisgericht) of Krems on 16 October 1984.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148840
20 novembre 2014
20 novembre 2014
According to Krav. and Ch., on 11 October 2011 they attested by their signature the [applicant’s] refusal to sign the questioning record. They did not see any injuries on [the applicant].
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163793
18 mai 2016
18 mai 2016
Relevant domestic law The historical and legal background concerning specially protected tenancy was explained by the Court in Berger-Krall and Others v. Slovenia , no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002051107
26 mars 2013
26 mars 2013
demande de constatation de son titre de propriété sur un terrain exproprié de facto par la Direction nationale des eaux (« l’administration ») en vue de la construction du barrage « Kral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC000954412
14 décembre 2021
14 décembre 2021
A purely hypothetical and future risk that the applicant may be evicted is not sufficient to confer victim status on him within the meaning of Article 34 of the Convention (compare Berger-Krall and Others
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2614299-2843949
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Bulgaria (no. 23057/03) The applicant, Krum Iliev Dinchev, is a Bulgarian national who was born in 1937 and lives in Vidin (Bulgaria).
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0212REP001314387
12 février 1990
12 février 1990
Vincent Kraal, a lawyer practising in Amsterdam. The Government of the Netherlands were represented by their Agent, Ms. Dorothea S. van Heukelom, Ministry of Foreign Affairs, The Hague.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228798
12 octobre 2023
12 octobre 2023
located throughout Crimea: Alupka, Alushta, Bakhchysaray, Bilogirsk, Feodosiya, Foros, Gurzuf, Kerch, Kirovske, Koreyiz, Krasnoperekopsk, Kuybyshevo, Miskhor, Pischane, Simeyiz, Simferopol, Sudak, Staryy Krym
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccff92a57405de331770
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 505 305 433 représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sarah KREMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331780
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Sarah KREMER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1
69d8248fcdc6046d47b27c85
9 avril 2026
9 avril 2026
l'indemnisation de son préjudice d'agrément pour un total de 13.000 euros en faisant valoir qu'il pratiquait divers sports de combat depuis l'âge de cinq ans, qu'il a débuté le kick boxing, puis le krav
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600038_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 janvier à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de l’association APEI Kerchêne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601443_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602048_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300935_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300967_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304731_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 58 sur 72