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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

603303915e36eb7620ccb927

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

répertoire général : 17/10897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG N° 15/00045 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie KERNER-MENAY

Source officielle

Page 58 sur 86

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100065

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kerros, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

pathologies prises en charge en Géorgie, et la liste des médicaments disponibles dans ce pays, démontre que l’épilepsie y est prise en charge, et que le traitement dont bénéficie le requérant, constitué de « kepra

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300694_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'examen de cet avis d'une part, qu'il a été émis au vu d'un rapport médical établi par le docteur B C, et d'autre part, que le collège de médecins était composé des docteurs Aranda-Grau, Quilliot et De Kerros

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333cdf74a27a178b84330

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

En tout état de cause, la société SIEMENS LEASE SERVICES a versé aux débats le certificat européen de conformité délivrée par l'agence Kema, le certificat du marquage CE- dispositif médical et le certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784e

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Ultimato Sydney Nsw 2007 - AUSTRALIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués Rep/assistant : Me KERN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES (COBRECAF) prise en la personne de ses représentants légaux ZI DU MOROS 7, rue des Sardiniers 29187 CONCARNEAU CEDEX représentée par Me Marine KERROS (SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a44

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Le conducteur de la moto et sa passagère, identifiés comme étant respectivement Ludovic G...et Keira H...étaient éjectés à plusieurs dizaines de mètres et décédaient des suites de leurs blessures extrêmement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301346

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

. ; qu'une lettre du cabinet Kern, qui assurait à la fois les fonctions de syndic de la copropriété et celles de gérant des biens de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02482

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

accident à la direction ; que dans un courrier électronique adressé à Monsieur A... le 31 mars 2005, Monsieur Jean-Philippe C...expose qu'il a demandé à Monsieur X... le 23 mars 2005 de se rendre au garage KERN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100284

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C115017

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C115018

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dans le schéma départemental d'aménagement des forêts contre les incendies comme pouvant subir des incendies importants, les formations de pins d'Alep jouxtant des garrigues à chênes verts et chênes kermès

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01865_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte une atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur de l'enfant Kemar

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01766_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 27 juin 2024, la communauté de communes Sud Territoire, représentée par Me Kern, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02370_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie), et outre le produit de nutrition entérale (Peptomen Junior) et les apports vitaminiques administrés par la gastrostomie, son traitement comprend le levetiracetam (Keppra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01027_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

septembre, 12 novembre et 15 décembre 2020, et des ordonnances produites, l'enfant bénéficie d'un suivi au centre hospitalier universitaire de Caen et d'un traitement médical quotidien, à savoir du sirop Keppra

Source officielle