Treize espèces ont ainsi été identifiées, la pipistrelle commune représentant 96 % des contacts enregistrés sur l'ensemble des écoutes réalisées.

L'Association [1] dénommée « Groupement des copropriétaires du [Adresse 9] à [Localité 3] » (ASL) réunit les treize propriétaires de lots bâtis ou à bâtir situés dans ce lieudit.

service public liée à la qualité de sénateur, celui-ci, comme le député, votant la loi, participant au contrôle de l'action du Gouvernement, détenant donc à ce titre et à raison de sa mission une parcelle

En limite intérieure du bâtiment, ils donnent sur des couloirs disposés en chemin de ronde avec une porte métallique pour la surveillance et le passage d'homme.

Les photographies aériennes de la parcelle produites par les intimés ne suffisent pas à remettre en cause cet avis.

Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE (CAMA) représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la

Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas sérieusement contesté, que le terrain naturel de la parcelle d'assiette présente une pente moyenne de 16 %.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 389 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01796 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

[N] [V]-[H] [W] [B] ayant droit de feue mme [X] [Z] [B], née [R], décédée le [Date décès 2] 2022 [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque

Jean-Michel Couvert, conseiller délégué en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation du 19 juin 2020 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

cadastrées section 69 AK numéros 108 et 140, situées 17, rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande.

La circonstance que Mme B n'a pas signé chacun des treize feuillets composant le bordereau, mais seulement le dernier feuillet, est sans incidence sur la régularité des titres exécutoires, dès lors que

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

reproduit en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes celles allouées au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, d'un rappel de prime de treizième