Pascale A... épouse Z... Xavier B...

pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Cet acte créait une servitude de passage à pied et avec tous véhicules sur une bande de 50 mètres de long et 2,80 mètres de large consentie au profit de la parcelle AO no 1104 contiguù à la parcelle vendue

, - procéder à l'évaluation des parts sociales de l'EARL [U] ayant fait l'objet de la donation du 6 janvier 2015 selon leur valeur à la date de la donation, - visiter et évaluer la parcelle sur laquelle

Jean Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

A cette audience, Mme JEAN, Président a été entendu en son rapport, Maîtres DUBOIS et MAZURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie, en chambre du conseil.

Jean-François X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., 2°) Mme Denise Y..., épouse de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

; que cette plainte, qui incriminait un tract distribué au public dans l'enceinte du parc des expositions par Jean-Jacques G., articulait les passages suivants de cet écrit, estimés diffamatoires :

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Jimmy Jean Pascal X...

de part et d'autre du véhicule, sa largeur parait devoir s'établir à 3 mètres ".

Ils concluent à la confirmation du jugement déféré et à titre subsidiaire, soulèvent l'irrecevabilité des demandes nouvelles aux fins de bornage des parcelles AH15, 18, 160 159, 16 et 17.

X... a assigné au fond, en revendication d'un passage de désenclavement, Mme B..., propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...], M.

Ivan X... ayant fait part de sa volonté de contester ce licenciement devant le conseil de prud'homme, les deux parties ont signé le 28 juin 2002 un protocole transactionnel stipulant : . le rachat par

Le chemin qui sépare les parcelles P 48 et P 49 qui constituent la propriété de Madame X... - Y... des parcelles P 50 et P 51 qui forment une partie de la propriété de M.