no325 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente

] [R] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... de Croze, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section

la mention du paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, sauf si l’intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente

[Y] [Z] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat

[C] [G] né le 28 Mai 1985 à [Localité 5] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau

[B] [R] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau

./ Francis Z..., MAAF RG N : 00/00387 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille deux, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel, Y... Laurence, X... Law Man Hong, C... Max, D... Yves, Z... Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

droits de la SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

EUROPE LLP) ET POUR DÉNONCIATION : Monsieur Jean-Marc D... demeurant ... 06800 CAGNES SUR MER non comparant Monsieur Louab E...

Jean A..., de ce qu'elle avait établie sous la pression de certaines parties et de ce qu'elle avait été établie dans le seul but de nuire à Mme Clairette A..., épouse D..., avec laquelle M.

Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA...

Patrimoine  de l'ensemble de leur demandes dirigées notamment contre la SCP Jean-Marie A...     , Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET