DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08) Dispensée de comparaître

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle

son siège au 40 RUE LAUGIER - 75017 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie

V-B7H-CHZ2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

numéro 2013/ 000553 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL CARISS 91 rue Schoelcher " le spécialiste " 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Isabelle

[W] [O]dont le siège social est [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat

: CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Muni d'un pouvoir en date du 28/05/2023 Mme [O] [U] (Repésentante de la CPAM) SAS [6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Simon

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Né le 21 Novembre 1977 à [Localité 12] (68) Demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'AZUR (CRCAM), dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SOCIÉTÉ MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE dont le siège est 47-49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine FONTAN- ISSALENE

de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat Me Sandrine BEGUIN - DESVAUX de la SELARL BDB AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT,