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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562659

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809742 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488681.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489246.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497705.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501025.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499525.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500511.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IM production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Isabel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999127

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Article 2 : La demande présentée par la Clinique Sainte-Isabelle devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

: Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Isabelle Z... [...]

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M. O..., à Mlles Béatrice R..., Christine S..., à Mme Th.-Anne Geffroy, à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839395

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

. ; - n° 130 718, présentée par Mme Isabelle A..., demeurant ... ; - n° 130 745, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

jugement du 13 décembre 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État la requête de Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3a896cdc6046d4721b167

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31a70cdc6046d47a81a24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d137

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

James, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 22 mars 1994, qui, après avoir condamné Michel Y... pour abus de confiance et Isabelle Z... pour recel, n'a pas

Source officielle

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