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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902301_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205005_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001227_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère ; Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001324_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente, - Mme Le Mestric première conseillère, - Mme Houvet conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103638_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403065_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montereau, à l'Agence Guy Hoquet Nemours (M. D C), syndic des copropriétaires désigné et à M. A B, expert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407041_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409297_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410625_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410631_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300081_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310311
15 juin 2022
15 juin 2022
termes clairs et précis de ces clauses que la garantie est due dans deux hypothèses alternatives distinctes : l'exercice par l'assuré de son activité habituelle d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00851
11 septembre 2024
11 septembre 2024
, l'arrêt retient, d'abord, que la salariée s'est présentée sur les lieux de son travail le 6 août 2018 à 4 heures du matin, alors qu'elle devait être en congés, pour réclamer, dans des conditions houleuses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2110029_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021, la décision du 9 août 2021, l'avis des sommes à payer du 10 août 2021 et la décision implicite de rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 du juge des référés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100755
18 juin 2014
18 juin 2014
ils auraient d û faire preuve de prudence." ; que Madame Susan Ann Z... également a relaté ce qui suit : "alors que nous étions à l'extérieur, à l'avant, le bateau a soudain viré vers une mer plus houleuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01435
13 juin 2012
13 juin 2012
d'accord du 5 octobre 2001 prévoyant la création d'une permanence bi-mensuelle ; qu'en déclarant que le malaise dont le salarié a été victime le 22 mars 2002 à la suite d'une conversation téléphonique houleuse
Source officiellePage 58 sur 167