B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 19 août 2022, la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a consenti à Monsieur [M] [P] un contrat de prêt personnel de 50.000 euros au taux

Le présent contrat a(vait) pour objet l'approvisionnement en granulats des centrales de béton prêt à l'emploi du client, et/ou de ses filiales, situées dans le Jura par les sociétés Etablissement Roussillon

Il y a donc lieu de condamner l'association les portes du Roussillon à payer à M.

barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

BODIN, avocat au barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.605 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

Article 2 : Les conclusions de la région Languedoc-Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une part, sur le fondement des articles

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Leygue pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller. Assistés de M.

A cette audience, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, comparant par Maître Véronique LAVOYE, de la SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN, Avocat au Barreau de Carcassonne

rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'AGS, l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes et l'UNEDIC (CGEA de Toulouse) de leur désistement de pourvoi

ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane