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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407833_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, conseil de M. B.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408047_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430508_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Claux premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434368_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409749_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519847_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre commerciale 3-2
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Octobre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 03 N° Section : 02 N° RG : 24/02642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Laurence HERMAN
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d239
11 octobre 2024
11 octobre 2024
7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
TCEI est responsable de la mise en œuvre de l'étanchéité du complexe d'étanchéité le long des bâtiments ; - la société ARCADE est responsable du carrelage intérieur et extérieur ; - la société Hertmann
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52896
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Hermann tel que prévu par l'article L. 321-14 du Code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a43119
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CHEVA RESTAURATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413080_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414364_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416644_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420006_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420161_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422113_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422230_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422860_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503093_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Beauvais l’a placé à l’isolement
Source officiellePage 58 sur 250