Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ragot, représentant la société Laboratoire Garancia. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORÊT La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de

2EAbCxA3AwoLCgcACAACAwUKDwUzC0MLUwtzCwQKuP/AQB4MEDcKAgsKAwAAEAACAC8NAQANQA1wDQIIA4QFuQwQ9v0yXREzXS9dFzkvK10ALz8SFzk/MTAAhxDAKwjAKwX9K3EEwF0BhxD9CMABXSkBAQcRIREhEQEhAQVS/l3+xWL+mAFoAYQBn/5sAel3/o4GFPxfAfD+HAABAB7

[C] [G] sa vie durant, un des deux logements situés côte de l'Amiral Halsey qu'ils se proposaient d'acquérir ; que bien que n'étant pas propriétaires d'un logement au jour de leur engagement mais allant

que, d'autre part, la banque l'en a informé en lui demandant, par courrier du 7 mai 1998, personnellement, de leur fournir une justification de domicile, courrier adressé audit domicile à Verneuil en Halatte

#Előzetes döntéshozatal – A pénzügyi rendszer pénzmosás és a terrorizmus finanszírozása céljára való felhasználásának megelőzése – 2005/60/EK irányelv – Hatály – A 2. cikk (1) bekezdése 3. pontjának c)

Par un mémoire en réplique et des pièces, enregistrés le 28 juin 2023, l'association Horizon Event, représentée par Me Halard conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de

since 2012. 8. 189/13 12/12/2012 Yelena Nikolayevna LESKOVA 1955 Anna Aleksandrovna KRIVULYA 1975   Article 2: failure of the municipal authorities to ensure proper maintenance of the communal hallway

Par ladite requête enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504830B...Oumar A..., représenté par Me Halard, demande au tribunal ; 1°) d’annuler

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.