Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guy Z, demeurant ..., Mme Lilia G, demeurant ..., Mme Hélène T, demeurant ..., M. Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Turquie , n o   70337/01, §§ 106-110, CEDH 2009 (extraits)). 15.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

clôture : 30 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN Me Marie-Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 24/1242 N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène

Lopez, avocat au barreau de STRASBOURG *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène

Comparant et assisté par Me Catherine LAUDOU (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène

plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   March 2015 as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat plaidant au barreau d'Ardèche COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.