Guy, contre l'arrêt n° 419 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

Guy X..., qui traversait à pied en courant une route départementale, a été heurté par le véhicule conduit par M. A... ; que M. X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à M.

. ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé

Guy B..., 13°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, 14°/ de la société AMB, 15°/ de la société Constructions amandinoises, 16°/ de M.

l'exemplaire des clefs en sa possession (et qu'elle détenait en sa qualité de gérante de la société Cash 26) « avoir satisfait à toutes les obligations de l'éventuel locataire qu'elle était» ; Alors gue

325 euros au motif qu'elle a commis un acte de brutalité sur un officiel lors du match du 15 avril 2022 qui opposait son équipe U15 du club de Saint-Martin-d'Hères Football à l'équipe de la Vallée du Guiers

la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Didier X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA

, apportée au GFA La Petite Gardiole, ordonné la publication de la décision à la conservation des hypothèques et d'avoir débouté Monsieur Jérôme X... de ses demandes reconventionnelles ; Aux motifs gue

Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6]) Reçu copie de la présente ordonnance le 07 Octobre 2025, [W] [H] Reçu copie de la présente ordonnance le 07 Octobre 2025, Me Jean-Baptiste GUE

VERONA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSE Société SANFOR [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience

, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Cavaillon, représentée par son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville à Cavaillon (Vaucluse), place Joseph Guis

André X..., décédé le 19 mars 1989, demeurant ..., Le Gue de Longroi, Auneau (Eure-et-Loir), 2 / la société X..., représentée par Mme Williamme, en qualité de directeur général, dont le siège social

04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST Me LE GUE

[N] [P] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée Céline GUILLE, avocat au

EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 22/00307 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 25 Novembre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

Maître, es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Christian Z..., Christian Z..., SCI DU GRAND GUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Gulli. 41.