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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301534_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301535_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211397_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213286_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206531_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mai 2022, Mme C F épouse E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400165_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314634_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Huin, rapporteur public ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A, et celles de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317068_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B D E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c4
10 février 2017
10 février 2017
Représenté par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Mohamed Y... et Madame Fatha Z... épouse Y... demeurant...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58be3
18 janvier 1984
18 janvier 1984
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN CAUSE D'APPEL, COMME NOUVELLE, LA DEMANDE SUBSIDIAIRE EN REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR M GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d36cdc6046d47fc72d0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d55cdc6046d47fc74bd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d63cdc6046d47fc75c2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d90cdc6046d47fc7894
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502087_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la sous-directrice des visas sur leur recours formé contre la décision
Source officiellePage 58 sur 235