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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b0cd5801467740cfa4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d073

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d61f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6346590ac024d1adffef7465

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] [P] Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b4

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03094

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01274

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [O] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51057

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [M] [B] et M. [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00986

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00827

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00839

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50668

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bf2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407110

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b2f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bfe

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b286

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d45

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle

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