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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02085_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01564_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : -la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-583
8 mars 2011
8 mars 2011
Les nouvelles dispositions légales permettent également aux propriétaires de prévoir dans le loyer l’obtention graduelle d’un rendement du capital investipour l’acquisition ou la modernisation des biens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110681
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qu'appelée à trancher entre les deux interprétations, la cour d'appel a considéré que [CC] [W] avait fait obligation à [P] [I] de conserver l'immeuble pour le transmettre, ce qui caractérisait un legs graduel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301345_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202427_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202295_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105240_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001892891
23 février 1994
23 février 1994
The applicant and his wife own land in the municipality of Botkyrka, on which there is a gravel pit.
Source officielleChambre sociale 4-6
697312ebcdc6046d4762b905
22 janvier 2026
22 janvier 2026
obligé d'avoir recours à l'aide constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et celui dont le handicap exige, par sa nature ou sa gravité, des dépenses d'un ordre de grandeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
même que l'écoulement ou l'approvisionnement en eau serait redevenu normal sur son territoire, dès lors qu'il s'agit de tenir compte des circonstances locales, pour le cas échéant, lever de façon graduelle
Source officiellePage 58 sur 155