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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504378_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, ressortissante congolaise née le 1 août 1988 à Goma, a sollicité l'obtention d'un duplicata de sa carte de résident mention " réfugiée " suite à la perte de celle-ci, le 23 février 2021.
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc18
20 octobre 1971
20 octobre 1971
INFIRMATIF ATTAQUE, DAME X..., FRANCAISE D'ORIGINE ET DONT IL N'EST PAS JUSTIFIE QU'ELLE AIT REPUDIE SA NATIONALITE A L'OCCASION DE SON MARIAGE, DIVORCEE DE SNYERS, DE NATIONALITE BELGE, DOMICILIE A GOMA
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A épouse Baron, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Il résulte de l'instruction que des bureaux de vote ont ouvert avec retard, notamment dans la commune du Gosier à cause de dégradations commises dans la nuit précédant le premier tour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217300_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, - les observations orales de Me Goba , avocat de M. E, assisté de M. D, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502955_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sa demande d'asile a été enregistrée le 20 juin 2025 et la consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était connue sous l'identité Avelina Sanda Goma, ressortissante angolaise, à laquelle un visa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503464_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représentés par Me Goba, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503465_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503672_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503674_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
GUADELOUPE Petit-Pérou 97139 LES ABYMES représentée par Me Claude CHRISTON (TOQUE 28), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... es qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
000420 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MULTI SERVICES ... 97190 GOSIER
Source officiellecr
61372690cd58014677426930
28 avril 1997
28 avril 1997
.; ils se rendaient au CEG de Saint -Florent; cela s'est arrêté au moment où Patrick Y... a été arrêté; ils ont proposé des cigarettes aux enfants; ce sont les gosses de Saint-Florent qui l'ont rapporté
Source officielleciv1
61372200cd580146773f9672
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean X..., demeurant à Perinette, Gosier (Guadeloupe), 3 ) de la Société de courtage d'assurances pour les experts comptables agréés, dont le siège est à Dourdan (Essonne), BP. 5, 4 ) de l'Union
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9eed
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Alex A..., demeurant Lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), 4 ) de M. Serge A..., demeurant ... (17e), 5 ) de M.
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc4a
11 avril 1995
11 avril 1995
Ravise Bes, mandataire liquidateur, représentant les créanciers de la société Cita SA, demeurant la Digue Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 ) la SCP de Sarcus, adminstrateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU (TOQUE 56) avocats au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de la Société MINERVE ANTILLES GUYANE ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jamil HOUDA (Toque 29)
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e38
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 21 Juillet 1965 à CAUDEBEC EN CAUX (76490) ... 35140 GOSNE Représentée par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7930 du 11
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