Gilles né le 07 Juin 1949 à LE PUY EN VELAY (43) de Pierre et de Y...

la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

X... par le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; 2°) annule l'arrêté municipal du 5 avril 1991 accordant à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie dit GIALI

Gille par rapport à celle de M.

Il convient de condamner la société GIFI MAG, succombant, aux dépens.

Gilles X... a été licencié pour motif économique.

La société Gifi Mag a relevé appel du jugement.

Gilles X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Gilles X... est rejetée.

[Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Maître [Y] [N] es-qualité

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gilles X...

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

[B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de la Drôme, en date du 7 août 1987 en tant qu'il autorise la chasse du gibier

Mag, - de dire et juger que l'intégralité des loyers consignés par la société Gifi Mag doit être libérée à son profit, - d'ordonner, en tant que de besoin, à la société Gifi Mag de libérer les loyers

ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)

GILLES BLOIS S.A.R.L.