Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS

Y... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

qualité d'assureur de SOGETRA, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Tourret, représentant la société Philips RS North America LLC, - les observations de Me Gilbert

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2024 et 16 avril 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) par

Il ressort enfin des pièces du dossier, notamment de ses bulletins de paie, que la requérante occupe un emploi à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er avril 2023 en qualité d’assistante dentaire

général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier que le classement en litige résulte de son inclusion dans le périmètre de l'OAP n°12 dite " Le Village " qui a pour vocation de compléter et développer l'offre résidentielle

En troisième lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et du protocole qui y est annexé régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Wormser pour M. A et celles de Me Camous pour la commune d'Ambérieu-en-Bugey. Considérant ce qui suit : 1.

[Y], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

[E], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Des pièces ont été demandées à la SCI Ethanais par un courrier du 26 septembre 2022 afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

déclaration comprend : / () b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ; () Il est complété

Des pièces ont été demandées à la commune de Largentière par un courrier du 8 janvier 2025 afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, suppléant Me Salen, pour M. B, et celles de Me Nguyen, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.