plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, et Me Ghislaine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

352J-W-B7H-C3I7D N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H] [A] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Ghislaine

[Adresse 5] Ayant pour avocat Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [H] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Ghislaine

date du 21 février 1996 par laquelle il a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 92-724 du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Ghislaine

lui remettre un certificat de travail, une Attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts en conséquence de ce retard ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur Ghislain

(Charente-Maritime), 3°/ Madame Josiane D..., épouse Z..., demeurant La Casse à Bertrand, Le Gua par Saujon (Charente-Maritime), 4°/ Madame Ghislaine D..., épouse F..., demeurant bâtiment D, appartement

Monsieur Richard Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère Chambre), au profit de Madame Ghislaine

Alain Y..., Mme Martine Y... et Mme Ghislaine Y... la somme de 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Ghislain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, pris en la personne du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine A..., domiciliée ZAC La Ferme Saint-Louis, ..., Le Pontet (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

Daniel X..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit :

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Ghislaine

1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est ... 537, 93315 Montreuil cedex, 2 / de Mme Ghislaine

. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

Celle, 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse Celle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de

(Alpes-Maritimes), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme Ghislaine A..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit

Nacer Y..., demeurant à Mus (Gard), 2 ) Mme Ghislaine B..., divorcée A..., épouse de M.