du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'en prolongement de contrôles effectués au sein des sociétés de gardiennage et surveillance Escort Sécurité et Swat Protection, gérées

X... a été victime d'une chute sur le parking d'une résidence gérée par l'Office public d'aménagement et de construction de l'Yonne (OPAC 89), provoquée par la grille de protection d'un regard d'évacuation

droit entre les exploitants successifs ; qu'en l'espèce, si l'Ogec avait repris dans les mêmes locaux, avec les mêmes moyens et, pratiquement, les mêmes emplois, l'activité d'enseignement jusque-là gérée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon larrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1996), que Mmes X... et Mahé, institutrices à l'Ecole Saint-Joseph, gérée

X... l'a affiliée, avec effet au 1er octobre 1983, à un régime collectif de retraite et de prévoyance par capitalisation des cadres et à un régime complémentaires de retraite gérées par la compagnie La

U..., en qualité de gérant de ces sociétés, en responsabilité pour insuffisance d'actif et a demandé le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations

révélées à cette occasion, et aux départs de ceux-ci de l'entreprise ; qu'il évoque, ensuite, la "croisade personnelle" poursuivie par l'auditeur qui s'estimait "plongé dans un monde" où, selon lui, "les gens

d'appel de PARIS, 9ème chambre, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 7 500 euros d'amende, et à l'interdiction définitive de gérer

X... et de l'interdiction de gérer à l'égard de Mme Y... ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que M.

08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Jeunes gens résidant de manière permanente dans certains pays étrangers.

maire de Montouliers — - consultation avec copie éventuelles des documents suivants : 1) les différents relevés d'eau des particuliers de la commune ; 2) les relevés d'eau de la station de lavage gérée

DBM, en cas de résiliation de sa part, de respecter un préavis de douze mois puisque, dans cette hypothèse, celle-ci s'obligeait seulement à trouver une solution alternative lui permettant de faire gérer

.., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01800 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gen

[D] fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui une mesure d'interdiction de gérer alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs fautes sont retenues pour motiver le prononcé d'une

demande, il se prévalait d'une apparence de propriété légitime de ces sommes, en ce que la personne titulaire du coffre avait dénié tout droit sur ces biens, qu'elle lui avait accordé un pouvoir pour gérer

demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de ses neveux, Astrid et Jean-Christophe Y..., présents au moment des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que " les deux jeunes gens

procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a débouté le demandeur de sa demande de modification de son contrôle judiciaire et a confirmé l'ordonnance portant refus d'autorisation de gérer