Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Netsupra, représentée par Me Gerando, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 14 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gerando, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire

commis d'octobre 1994 à septembre 1995 au préjudice des sociétés groupe Sodexic et Sodexic Développement, sans préciser en quoi chacun des faits lui était personnellement imputable en sa qualité de gérant

Promu à compter du 1er décembre 2007 gérant de produits dérivés niveau 1, classe 5, au sein de la direction gestion produits dérivés du pôle « Gestion d'actifs », il a, à compter du 1er janvier 2012, exercé

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC / SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt

Vosges), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de la commune de Gérardmer

- la société DONECO FERRETTITE CELTITE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1999, qui, après relaxe de Laurence Z..., veuve X..., et de Gérard

Gérard contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 décembre 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule d'occasion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

étaient d'ailleurs considérablement limitées ; qu'or, il détenait jusqu'en juin 1995 66 % du capital de la SARL Spat Marine ; que Jean-Vincent X... a (sic) cependant qu'il était gérant de droit de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

Madame [U] a été engagée pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale de [Localité 4] Cap de Bos à compter du 1er avril 1989.

Y... de ses fonctions de gérant et lui a succédé ; que les 2 et 16 avril 1999, M. Y... a assigné M.

2003, également versé aux débats, établit que celle-ci, constatant que l'exercice 2002 n'avait dégagé qu'un bénéfice de 272 euros, et encore parce que la prime prévue précédemment au bénéfice de la gérante

; qu'il est constant que Jean-Jacques B... exerçait une double fonction dans la SARL ACMO : directeur technique de production, et gérant de la SARL... ; ...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard X..., des chefs d'abus de

intérêts, la somme de 323 250 francs correspondant aux rémunérations perçues par ce dernier de 1996 à 1997 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 16 des statuts de la société Maurens et Scopont, le gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1997, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont