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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720c4cd580146773ee379
17 février 1988
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., 2°/ Madame Georgette B..., son épouse, demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6f02
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., née A..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990
Source officielleciv3
613721cecd580146773f789f
2 mars 1993
2 mars 1993
Marius, François Z..., demeurant à Vallègue, Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), 28) Mme Georgette, Antoinette, Cécile X..., épouse de M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fe0
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Geoffroy X... de l'Ecluse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Wilson-France, société à responsabilité
Source officielleciv2
613721bfcd580146773f6d53
24 février 1993
24 février 1993
Henri, Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4cb
9 mai 2001
9 mai 2001
Georges Y..., demeurant ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section AO), au profit : 1 / de Mme Georgette Z..., demeurant
Source officielleciv2
613721f2cd580146773f8f93
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., née X..., demeurant rue de la Poste à Crêches-sur-Saône
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc796
21 février 1995
21 février 1995
Maurice-Henri X..., demeurant ... du Roule, à Paris (8ème), 4 ) Mme Georgette Y..., veuve X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 novembre 1991 par le juge de l'expropriation
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073b7
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant 145, square du Capitaine Geoffroy, 60280 Margny-les-Compiègne
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740383c
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant 14, rue du président Kruger, 92400 Courbevoie, en
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef3
10 janvier 1995
10 janvier 1995
ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Georgette
Source officielleciv3
61372356cd580146774087d8
9 novembre 1999
9 novembre 1999
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Georgette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211842_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Geoffroy. Fait à Nantes, le 26 mars 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203479_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Smer-Geoffroy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301269
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2014), que Mme X..., venant aux droits de ses parents, est propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant exploité depuis de très nombreuses années sur une parcelle dépendant des cinquante pas géométriques
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a41e
10 mai 2000
10 mai 2000
l'absence de remise aux normes de la machine, sans démentir ni même chercher à démentir les motifs des premiers juges constatant que la machine répondait aux "exigences du plan dans les critères de géométrie
Source officielle7ème chambre
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, mais du côté de la rue Georgette Rostaing.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100824
6 juillet 2016
6 juillet 2016
effectué le 25 janvier 2007 ; 52 euros correspondant au contrôle de géométrie effectué le 12 décembre 2007 ; 45, 50 euros correspondant au coût de la géométrie du 21 septembre 2007 ; 450 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par un acte de vente du 19 août 1961, l'Etat a cédé à deux acquéreurs des parcelles situées dans la zone des cinquante pas géométriques, revendues par la suite, dans un
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c58cdc6046d47721795
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES
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