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2 210 résultats pour « Gatel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC004430113

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

The opening of one of the gates, gate C, resulted in a sudden influx of about 2,000 supporters into the ground, the majority of whom continued through a tunnel into the central spectator pens, 3 and 4.

Source officielle

Page 58 sur 111

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Annonces BODACC419 résultats

Journal officiel
Créations

GATEL & FOURNEL

SIREN 106162555Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Gâtelier

SIREN 900804691Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/06/2026

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Radiations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/06/2026

Voir →

Créations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

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Modifications diverses

GATEL, Nicolas, Raphaêl, Aurélien

SIREN 989933130Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/05/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0703JUD003796607

Admin. suprême

3 juillet 2014

3 juillet 2014

  102 Belovo settlement, they saw a Gazel minibus, a Volga and a grey VAZ 99.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD000563210

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

The applicants took the bags off their heads and saw a white Gazel minibus driving away. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD005307412

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    At around 3 a.m. on 6 June 2007 about seven to eight armed men in camouflage uniforms in a GAZelle minivan with registration plates no.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

639c1dda78b63d05df130e43

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [S] [KC] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI,

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RS ARCHITECTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BEDON de la SCP GATE DELAGE GATE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y est ajouté que pour toutes les demandes la société Gras savoye doit vérifier que le RIB en sa possession correspond bien à celui saisi dans GAEL. 

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD007211801

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

The report continues as follows: Replacement of 4 entrance gates – 86 square metres; Replacement of 2 exit gates – 34 square metres; Installation of 8 window openings – 24 square metres; Glazing of windows

Source officielle
CC

civ1

Mme Chantal X... de sa demande en reddition de compte dirigéec/M. Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100140

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

et n'a fait qu'augmenter pour être au cours de l'année 2000 de 8. 227 francs ; qu'il est tout autant établi par les pièces communiquées, que Odette D...avait conservé la maison familiale de Timert Gatelles

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f0cdc6046d4723d9f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société OREE VERDE, société civile de construction vente au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 404458, dont le siège social est sis 13 Convenance’s Gate

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1502cb8fa004f57da41b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66975e9f92a5b3e8ade13f1a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu l'assignation en référé délivrée le 3 juin 2024 à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [O], dont le nom d'usage est [G], exerçant sous l'enseigne AUX ENFANTS GATES, élisant domicile au cabinet

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3c7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Raphaël Benillouche, substitué à l’audience par Maître Gaelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900821_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, par un acte de cession du 10 novembre 2006, la SARL La Léchère Energie a acquis de la SCI GAEL un bail à construction portant sur divers biens pour un prix principal de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903693_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903695_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Ventura Gates

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903703_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903704_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473727.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

société EVANA, la société CPVL, pour elle-même et venant aux droits de la société Le Peyrou Accessoires, la société SOGAM, pour elle-même et venant aux droits des sociétés SOCALL et CINAD, la société GAEL

Source officielle