[W] d'avoir remis des notes de frais pour des montants excessifs, sans aucune justification et alors que M.

d'une indemnité de déménagement, sur l'absence de certitude sur sa réinstallation, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si elle n'avait pas subi un préjudice, actuel et direct au titre des frais

décision du 27 juin 2022 du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Paris qu'il ne saurait être tiré conséquence de l'annulation prononcée par le juge de l'exécution dont la décision est frappée

structure métallique, que dès lors, les frais de dépose et de pose de l'armature métallique en 100 x 100 comprend nécessairement les frais de dépose et pose du plancher en bois, au système électrique

la société Gan prévoyance (la société), le syndicat CFE-CGC et le syndicat SN2A CFTC ont signé un accord collectif à durée déterminée portant sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec octroi d'une satisfaction équitable aux demandeurs.

[F] et la société Groupe Orion aux dépens, à l'exception des frais de greffe qui seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

égard, quant à la protection sociale d'un salarié expatrié , pendant la durée de l'expatriation et condamnation de la société SAFRAN à payer à M.H... 5762,18 € à titre de remboursement de frais

L... les frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en considération notamment des frais

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance sont infirmées.

demeure préalable dans les cas mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 1663 du code général des impôts, - que l'avis à tiers détenteur ne figure pas dans la liste des actes de poursuite donnant lieu à des frais

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, sauf la constatation du co‑emploi. Elle a rejeté la demande de dommages‑intérêts pour violation de l’obligat

Répondant à vos attentes, il vous a aussi été indiqué que seraient pris en charge vos frais jusqu'au 31 mars 2019, à savoir un aller/retour [Localité 6]/[Localité 7], ainsi qu'un loyer dans la limite de

[L] [C] soutient que la décision de refus de prise en charge des frais d'hébergement de sa mère ayant été prise le 4 février 2016, alors que la demande avait été faite en mai 2014 et que sa mère est décédée

Attendu que par ces moyens les demandeurs critiquent, non l'arrêt attaqué, qui d'ailleurs ne leur fait pas grief, mais l'arrêt prononcé le 11 juillet 1988 par la même juridiction et qui a été également frappé

- Condamné la société Orange à verser à la société Sequalum une indemnité de 25.000 euros à titre de frais irrépétibles. - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[M] n'invoquant aucun frais de cette nature restés à sa charge. Frais divers (FD) : 780 euros.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Madame [H] [U] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux