E..., aux termes d'un contrat du 22 mai 1870 une portion de terrain de la contenance de 341 mètres et 10 centimètres, situé au lieudit le Saule Fleuri, issu d'une vente par adjudication après division

- Y... ), copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires Champ Fleury (le syndicat des copropriétaires) et la société Sagec, syndic, en annulation de la décision d'assemblée générale

B, a été condamné le 22 octobre 2022 à une peine d'incarcération de 10 ans, est détenu à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis depuis le 6 avril 2022.

Par une décision du 10 novembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au quartier d'évaluation de la radicalisation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. M.

A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 notifié le 19 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

CITYA COTE FLEURIE, Société à Responsabilité Limitée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°751 227 984, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le

territoires Oise et Aisne (EPFLO) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie d’une superficie de 6 635 m2, cadastrée section B n° 390, sur le territoire de la commune de Fleurines

La société FLEURS ET CO… SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

X..., demeurant n° 188 0 15 BM 2 10 D 2 à Fleury-Mérogis (91705), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles

SERGE , DEMEURANT A FLEURY-MEROGIS ESSONNE , BATIMENT D, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 JUILLET ET 23 AOUT 1977 ET TENDANT A CE

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Société BIO METHA (SAS) - COATIBORN - [Localité 1] [Adresse 1] Inscrite sous le n° 795 345 990 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT : Maître FLEURY-GAZET

Représentée par, [D], [J], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL : Carole FLEURY

PREMA SERVICES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO

Siaka Kone 8, rue César Franck à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

B... informe le tribunal d’un litige l’opposant au maire de Fleury d’Aude relatif à sa demande de licence de débit de boisson. Vu les autres pièces du dossier.

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le maire du Lavandou s’est opposé à sa déclaration préalable pour divers travaux sur un terrain sis 27 Corniche du Val Fleuri

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston, Emile, André A..., 2°/ Madame Claudine, Andrée X..., épouse de Monsieur A..., demeurant tous deux ... à Fleury-la-Rivière