X... à payer à sa femme une pension alimentaire pour sa fille mineure jusqu'à la majorité de celle-ci et au-delà, aussi longtemps qu'elle demeurera à la charge effective de sa mère, alors, selon le moyen

janvier 1997 applicable en la cause, spécifie que "Pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film

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janvier 1997 applicable en la cause, spécifie que "Pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film

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retenu qu'il résultait de l'expertise judiciaire que les désordres affectant les skimmers et le liner trouvaient leur cause dans la surchloration, probablement conjuguée à l'arrêt prolongé de la filtration

[Y], est née le 23 septembre 2003 ; qu'il en résultait qu'à la date de l'arrêt attaqué, soit le 15 décembre 2022, la jeune fille était âgée d'à peine 19 ans ; qu'en affirmant, pour supprimer à compter

Y... n'aurait subvenu aux besoins de sa fille que pendant une durée limitée et que, dès lors, le franc de rente applicable devait être temporaire, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale

faute "n'apparaît" devoir être reprochée à Yves A..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "3 ) alors que, dans son témoignage, Denis B... déclarait avoir vu les jeunes filles

motifs qu'il existe des charges précises et concordantes qui établissent que, au cours de la période visée à la prévention, X... s'est bien rendu coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de sa fille

que la Cour, au vu de ces éléments, a la conviction que Sylvie X... a véritablement dissimulé son lieu d'habitation ; qu'à l'audience du 12 mars 2001, elle a d'ailleurs reconnu vouloir "cacher" sa fille

la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM

salarié faisant valoir qu'en n'installant aucun dispositif de protection, l'employeur avait méconnu les dispositions générales de l'arrêté du 9 juin 1971 pris pour l'exploitation et la production de films

Dieter Y... a fourni des explications contradictoires et mensongères (souci d'accélérer le bronzage, lutte contre l'anémie), alors que le kobalt ferrcelit ne favorise pas le bronzage et que la jeune fille

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), par un devis accepté le 22 juillet 2015, la société Dmax a commandé la réalisation d'un film de communication non sonorisé à la société Pause B films, laquelle

Aix-en-Provence, 18 octobre 2023) et les productions, [X] [L] et son épouse, [V] [S], sont décédés respectivement les 10 novembre 1992 et 22 décembre 2007, en laissant pour leur succéder leurs trois filles

Résul, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mehmet, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991 qui, dans la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils