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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f8cd58014677421f0f
22 mai 2001
22 mai 2001
aux organes de manoeuvre, direction, visibilité d'un véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route
Source officiellecr
61372581cd5801467741e56e
10 mai 1995
10 mai 1995
1994 qui, pour conduite sans permis, à condamné Mario X... à 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 19 du Code de la route
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7cb
30 septembre 1992
30 septembre 1992
intérêts civils ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1, R. 7 et R. 25 du Code de la route
Source officiellecr
613725accd5801467741fb18
16 octobre 1996
16 octobre 1996
de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles L. 1er et L. 15 du Code de la route
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fca2
24 septembre 1997
24 septembre 1997
le stationnement des véhicules, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1er. du Code de la route
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffe1
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d0
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d1
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d2
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d3
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d4
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d5
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d6
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d7
11 mars 1998
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
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613725b9cd58014677420115
18 novembre 1998
18 novembre 1998
de 800 francs et 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, et L. 2 du Code de la route
Source officiellecr
61372697cd58014677426d8e
23 novembre 2005
23 novembre 2005
le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550 du Code de procédure pénale et L. 121-2 du Code de la route
Source officiellecr
6137269dcd580146774270f1
12 octobre 2005
12 octobre 2005
stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 110-2 et R. 417-10 du Code de la route
Source officiellecr
6137267fcd58014677426051
11 juin 1997
11 juin 1997
le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 25O francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4bd
7 décembre 1994
7 décembre 1994
pour le délit et 1 500 francs pour la contravention ; Attendu que le demandeur ne produit aucun moyen ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article L. 4 du Code de la route
Source officiellecr
6137269ecd58014677427189
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 et suivants, 802 du code de procédure pénale, des articles R. 412-6 et R. 412-6-1 du code de la route
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