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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01941

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2008), que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00068

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 avril 2013), que les sociétés Ucabail immobilier, Batical et Bail

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2102529_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C apparait manifestement disproportionné au regard de ses ressources.

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416fde

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1547

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne) Othis

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412209

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300386_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nice et de son assureur est engagée pour faute médicale à hauteur de 20 % et pour un accident médical non fautif à hauteur

Source officielle
CC

comm

61372415cd580146774120f4

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosaplants SCEA, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100041

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Gillard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-13.754 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b98

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-44.567 formé par la société Commerciale Citroën, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00020

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] [K] et collaborant à l'activité d'une officine de pharmacie, située [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 22-20.163 contre l'arrêt n° RG 19/12534 rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01164

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2014), qu'engagée le 10 juillet 1995 par la société Copas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302244_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer les préjudices résultant des manquements fautifs commis

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d72

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ..

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CC

soc

61372206cd580146773f99d6

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Catherine X..., agissant tant en son nom personnel qu'en ses qualités

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400477

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-21.238 contre l'arrêt rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200552

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

16-15.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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