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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2403278_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403287_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405517_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2218220_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300275_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300283_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme J F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs I H, L F C, K F C, D B F, représentée par Me Fabre
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496597
6 mai 2016
6 mai 2016
....................... 3° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 388723 les 16 mars et 17 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pierre Fabre
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc2370
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 22/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNT2 Ordonnance n° 2023/M Mme [W] [L] Représentant : Me Fabio
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144846
30 avril 2014
30 avril 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)57 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Fabris
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff05
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a3aaacbea0fe67fb5e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AXDIS, RCS [Localité 18] 428 818 892, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire :
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c1747854e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785afd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc3dc9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003655619
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est renvoyé aux parties de droit interne des arrêts Fabris c. France ([GC], n o 16574/08, §§ 27 à 33, CEDH 2013 (extraits)) et Quilichini c.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB'c/S.E
62f49bb95d4cce05d41417b5
10 août 2022
10 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786261
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’ATELIER URBAIN C/ [V] [W] [P] [O] Expéditions délivrées à : Me FABBRI Me HAMON M.
Source officiellePage 58 sur 730