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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310561
8 novembre 2018
8 novembre 2018
puisque la fourniture de ces marches d'escalier était prévue dans le devis du 1er avril 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310275
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Elle précise ne pas agir en revendication de propriété, contrairement à ce que la partie intimée soutient, mais en contestation de la possession exclusive de la placette et de l'escalier par le syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310237
22 juin 2017
22 juin 2017
en bois très raide, puis un second escalier avant d'arriver dans la cuisine-séjour du fonds n° 144 ; que les aménagements pour agrandir ce passage, apparaissent complexes et hors de proportion avec la
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
29 septembre 2005
* Elle fait valoir que Monsieur Christian Y... a bien la garde de l'escalier étroit et abrupt de l'immeuble dont il est propriétaire et dans lequel elle a fait une chute et s'est blessée.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le tout est desservi par l'escalier B, mais non pas par un ascenseur. Les deux escaliers ne communiquent pas.
Source officielle1ère Chambre Civile
697b3363cdc6046d47169ee3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’escalier : 9.350 euros.
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'attestation de son collègue de travail, évoquant en particulier un " escalier très souvent glissant " n'est pas suffisante pour caractériser l'état dans lequel était cet escalier le jour de l'accident
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310382
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La société locataire soutient qu'elle a été autorisée, suivant un courrier du bailleur en date du 7 janvier 2004, à créer un escalier de secours.
Source officiellepl
60793b3b9ba5988459c3c629
23 juin 2006
23 juin 2006
mission dont celui-ci est investi est assimilable à la notion de vol et que, la définition de la rotation ni celle de courrier ne faisant référence à la notion de mission, le commandant de bord en escale
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, il est fait état, par le syndicat des copropriétaires, d’une dégradation de la volée d’escalier, dont la reprise est estimée, selon devis du 6 janvier 2021, à 1395,20 euros.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666453
15 décembre 1978
15 décembre 1978
administratif de Besançon, avant-dire-droit sur l'indemnité, a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables d'un accident dont la dame X... a été victime le 28 juin 1972 dans un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est
Source officielleCour d'Appel
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
31 octobre 2003
contre Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, dite P.F.A., son assureur, et tendant au payement de diverses sommes en réparation du préjudice consécutif à la chute faite dans les escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301126
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Y...par acte du 16 juin 2005, a assigné M. et Mme Z..., propriétaires du lot 22 du même immeuble, en démolition de l'escalier construit à partir d'une remise dont il revendique la propriété ainsi qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74e
27 février 2008
27 février 2008
(établi en fait sur la base de 45 minutes par cage d'escalier).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Gérard Y...20 m ² environ de sa propriété sise sur la commune de ROGLIANO, hameau de ... cadastrée section M no 861, délimités par le chemin communal jouxtant la parcelle no 860 et le bas de l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300042
22 janvier 2014
22 janvier 2014
à l'immeuble litigieux, que cet acte aurait attribué la propriété divise de l'escalier et du corridor à Mme X..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301132
8 octobre 2013
8 octobre 2013
béton au lieu de métallique) puisqu'elle a définitivement accepté l'ouvrage le 5 novembre 2008 ; que le remplacement des escaliers béton par des escaliers métalliques a été accepté par la maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
transports qui édicte que «le transporteur ne peut embarquer des passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403515_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En outre, à titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa
Source officiellePage 58 sur 985