Le bureau "des infractions commises par la presse" du parquet d'istanbul entama, le même jour, une enquête préliminaire, entre autres, à l'encontre du requérant pour

sur le requérant et donnaient à penser qu'il était membre de la «camorra» et qu'il vivait, au moins en partie, des profits du trafic de stupéfiants, le 16 mai 1995 la préfecture de police de Bénévent entama

    Lors des interrogatoires à la direction, le requérant fit valoir son droit au silence et entama une grève de la faim. 12.

    Le Gouvernement soutient que, le 20 avril 1996, le requérant entama une grève de la faim. 15.

    A une date non précisée, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 9.

    Le 19 mai 1992, le requérant encaissa un acompte sur l’indemnité d’expropriation. A. La première procédure devant les juridictions nationales 16.

Le 11   septembre 1998, suite à la dénonciation du rapporteur spécial de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, le procureur de la République d’İzmir entama une enquête et rendit un non-lieu

    Le 7 janvier 1980, l'IACP ( Institut autonome de gestion des HLM ) occupa matériellement le terrain et entama les travaux de construction. 9.

  Le 20 février 1974, la municipalité procéda à l'occupation matérielle d'une partie seulement de ce terrain, à savoir 934 mètres carrés, et entama les travaux de construction, qui se conclurent le

Le 5 novembre 1984, la municipalité de Rome procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.

    Le 24 juin 2003, le requérant entama une procédure de divorce devant le tribunal de Vlora. 12.

En deuxième lieu, la Cour relève qu’en choisissant la voie pénale et en se constituant partie civile, le requérant entama des poursuites judiciaires afin d’obtenir des juridictions pénales une déclaration

Le 15 mars 1986, la société coopérative procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.     La procédure devant les juridictions administratives 8.

  Dans ces cinq affaires, les requérants sont tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama des travaux de construction

Alors qu’il purgeait sa peine à la prison de Kırşehir, il entama des grèves de la faim de longue durée.

    En février 2004, la requérante entama une procédure civile à l’encontre du département de l’éducation visant au paiement de diverses primes et à la réparation du préjudice moral. 25.

    Le 20 avril 1991, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction, qui comportèrent la destruction de l’immeuble existant sur celui-ci.

    A une date non précisée, M me C.S. entama une procédure afin de récupérer une créance à laquelle elle estimait avoir droit. 15.

  Elle entama plusieurs procédures visant à déterminer et partager la succession de ses défunts père et mère.