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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

X... sont relatives à des cotisations supplémentaires à l'imp^ot sur le revenu et à des impositions à la taxe sur la valeur ajoutée mise à la charge de ce contribuable à raison d'une m^eme activité ; qu'il

Source officielle

Page 58 sur 328

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Pierre X..., un terrain ¿ s'inscrivant dans un ilot urbain plus important ¿ Le bénéficiaire a été conduit à envisager un projet d'ensemble ¿ Mme Emma X... a souhaité se porter acquéreur de la quote part

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000523907

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5239/07 by Karin Emma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001139916

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

FERRARO Emma FELICELLA 19/06/1962 italienne San Giorgio a Cremano M. FERRARO Assunta GAROFALO 23/06/1962 italienne Frattaminore M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6979b1e2cdc6046d47f22217

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la procédure de sauvegarde de la société IRONO AK INC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emma

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ebe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: Ordonnance rendue le 28 Mars 2022 par le Tribunal d'Instance de Montmorency N° RG : 1221000032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Nkulufa Irène EMBE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928ecdc6046d47ca7eaf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 7] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 8] [Localité 2] Me Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677713561c1d126b1996a50b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DBX4-W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

W-B7J-UGHH AFFAIRE : [Y] [X] / [Q] [L] épouse [X] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf19cdc6046d473c5d5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière: Emma

Source officielle
CA

Référés du PP

689586245318a824d05b00de

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Madame [R] [F] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma

Source officielle
CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0dc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305078_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

car il ne tient pas compte du type d’activité, de la spécialisation de son métier directement liée à la PPS-A en tant que contrôleur d’interception ; - elle se fonde sur la directive n° 501325/ARM/EMAAE

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière: Emma

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226519cdc6046d473964a9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante, INTIMÉS : S.A. [1] Chez [9] SERVICES CCS SRDT [Localité 2] - [Adresse 2] Représentée par Me Emma

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201588_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des heures de cours destinées aux élèves de la section sportive du collège Joachim Barrande ainsi que des animations au titre des temps d’activités périscolaires pour les élèves de l’école élémentaire Emma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccee

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Mme Gladys Emma Y... épouse F... ... ...) Mme Juanita Valentine Y... épouse G... ... ... Mme Magella Marie Alberte Y... ... ....

Source officielle