D..., domiciliée 24 rue Emile Zola à Wallers (59135) ; La commune fait valoir qu’elle s’est engagée dans le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire qui sera implantée en

C D, agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de La Bourboule depuis 2016, a été reçu par le maire de cette commune le 14 mars 2018 au sujet de l'utilisation à des fins personnelles

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie

Jean-Emile X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Emile Z..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assisté e de Madame Emilie

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

En conséquence la contrainte émise le 17 novembre 2022 est illégale et doit être annulée. D E C I D E : Article 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2025, 30 janvier 2025 et le 26 avril 2025, le « collectif des voisins des rue de Metz, Emile Zola, impasse Louise

[T] [L], chargé d’affaires juridiques aupès de la [9], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Emilie ZUBER Ordonnance du

part, de dresser, à titre préventif, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité d'un projet de travaux de démolition partielle d'un bâtiment commercial situé 23 rue Emile

Emile A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative