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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC002516206
24 novembre 2009
24 novembre 2009
14 juin 2006, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants M me Maria Isabel e Menezes Gião Toscano Rico
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502552_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602335_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602910_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212083_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Riou, représentant M. C, et de Me Van Der Made, substituant Me Moreau, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507120_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Riou, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222446_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209285_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Riou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509885_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellecomm
613724a5cd5801467741735e
20 septembre 2005
20 septembre 2005
X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 21 octobre 2003, au profit de Mme Y... et de la société Ricol Lasteyrie et associés finance, alors que le rapport du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60775
1 juin 2023
1 juin 2023
Odesi Pourvoi n° : G 23-10.104 Demandeur(s) : la société Pimp My Crêpe Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] épouse [Z] Avocat(s) : Me Ridoux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61167
14 septembre 2023
14 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.751 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Hôpital privé du [3] Avocat(s) : Me Ridoux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50469
16 mai 2024
16 mai 2024
[X] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50470
16 mai 2024
16 mai 2024
[T] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Ferropem et autre Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50043
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[G] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50043 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60626
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50406
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50406 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielle2ème chambre
DTA_2503068_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - en l’absence des parties Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 58 sur 438