.) ; que la Cour constate qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience d'abord que l'existence d'un lien et de rencontres fréquentes entre Joseph Y... et Noël X... est établi ; que ces

d'usage de faux sans constater que les fausses factures payées par le prévenu à LMT et SATVM aient causé un préjudice à quiconque, ni préciser à qui ce préjudice aurait été causé, la cour d'appel n'a pas donné

invoquées par Antoine X... et qu'elle était régulièrement saisie ; "aux motifs que "Antoine X... expose que les citations des 3 janvier et 27 septembre 1990 qui ont saisi le tribunal de police et donné

cas où les taches de sang qui se trouvent le long de la fenêtre et sous celle-ci, ainsi que sur le tapis (de la pièce où a été trouvée la victime), seraient d'un groupe différent des taches ayant déjà donné

de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers volés, etc... dont la liste figure aux cotes D. 4 à D. 7 et D. 181 à D. 200 du dossier

d'identifier les auteurs de deux cambriolages précisément décrits ; que toutes les instructions ont été scrupuleusement respectées ; il est constant que les transcriptions des écoutes ont été versées au dossier

émanant de l'auteur d'une précédente attestation défavorable à ce tiers et produite contre ce dernier en justice, et affirmant que la première attestation serait un faux ; qu'il résulte clairement du dossier

pénale, ensemble violation de la règle de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné

partie de ses droits essentiels ; qu'aux termes de l'article 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale, c'est pendant le délai de cinq jours entre la date de convocation et la date d'audience que le dossier

que James X... a été déclaré coupable de complicité de vol avec violence commis en réunion de nuit en récidive et condamné à 7 années d'emprisonnement ; "aux motifs que l'ensemble des éléments du dossier

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de tromperie sur les qualités substantielles de produits de conserverie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier

; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent au contraire que l'avocat du prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions du ministère public ; que le fait que la parole ait été donnée

Téboul et Delafollie conseillers, et, d'autre part, qu'à l'audience publique du 16 septembre 1993, il a été donné lecture de l'arrêt attaqué par M.

versée aux débats qu'après une demande en ce sens faite par le parquet le 1er mars 2021, soit trois jours avant l'audience du 4 mars 2021, traduction qui, en l'état, ne figure pas au dossier

élément de preuve de la réalisation de cet acte ; que d'autre part, les articles 14, 15 et 16 de la Convention type de l'hospitalisation privée (arrêté du 29 juin 1978) spécifient que l'établissement donne

avril 2001, et de toute la procédure subséquente, sur le fondement de l'article 75-2 du Code de procédure pénale, aux motifs que le procès-verbal établi par les gendarmes le 15 avril 2001 et qui n'a donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Cèdres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

[V] [X] et [U] [T], du chef de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.