motifs dont elle a déduit qu'il ne résultait pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits, objet de la poursuite ; Attendu que les moyens, qui reviennent à discuter

incriminés ne constituaient pas les délits dénoncés par la partie civile et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale; Attendu que les moyens de cassation proposés, qui reviennent à discuter

elle a estimé que l'information était complète, et qu'il n'en résultait pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées; Attendu que les moyens, qui se bornent à discuter

demander que la rémunération de l'architecte soit appréciée par le juge en distinguant là où la convention n'a pas distingué, c'est à dire en fonction du travail qu'il a effectué, dont il n'est pas discuté

protecteur des victimes d'accidents du travail et déclarer illicite le licenciement, l'arrêt, après avoir relevé l'existence d'un lien entre l'accident de travail et l'inaptitude, retient qu'il n'est pas discuté

constituaient pas les délits d'ingérence et de détournement de deniers publics et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale; Attendu que le moyen de cassation proposé qui revient à discuter

de fait et de droit dont elle a déduit qu'il ne résultait pas de l'information charges suffisantes contre Henri Z... d'avoir commis l'infraction reprochée; Attendu que le moyen, qui se borne à discuter

que l'information était complète et qu'il n'en résultait pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux et d'usage de faux ; Attendu que le moyen, qui se borne à discuter

condamnation, le 4 avril 1996 ; que le liquidateur judiciaire de la société a informé la banque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 juillet 1996 que la créance déclarée était discutée

. ; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable, l'arrêt retient que les tiers opposants qui soutiennent au moyen d'un acte notarié non discuté qu'ils sont copropriétaires avec M.

retards ont été constatés, que 15 jours de retard ont été notés au compte-rendu n° 19, alors qu'il y en avait déjà 28, et que les précisions fournies par l'architecte dans ce document ne sont pas discutées

La déclaration d'appel est ainsi rédigée : « appel intégral sur la décision disputée et notamment en ce qu'elle a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage à partir du 27 septembre 2003 et ont conclu un pacte civil de solidarité le 13 décembre 2012, dissous le 2 septembre 2013 ; qu'après la séparation, Mme X..., soutenant

doivent, après leur acceptation pure et simple par le Crédit Commercial de France, leur donnant alors valeur contractuelle, être retenus comme des marchés à forfait qu'il appartenait au client de discuter

harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Gabriel Y... de sa demande, qu'il aurait été gérant de la société qui avait bénéficié des prêts litigieux, sans inviter les parties à en discuter préalablement et contradictoirement, la cour d'appel a

X... ont été exactement discutés et qualifiés par les premiers juges ; qu'en effet, ces actes sont constitutifs de la contravention de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, prévue

Emmanuel X...] tel qu'[il en avait été discuté] lors d'un rendez-vous commun avec M.