Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a583
28 juin 2007
28 juin 2007
demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b523
18 mars 2008
18 mars 2008
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître BOUCHART substituant Maître DELBE, Avocat au barreau de LILLE Maître Emmanuel B... ès qualités de mandataire judiciaire et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
10 décembre 2014
de BOULOGNE SUR MER REF : VF/AMD APPELANTE SCA SODIAAL UNION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451f
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
par Me Marc DE LACHARRIERE, avocats au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Avenue du Général de Gaulle, Hôtel du Département 94000 CRETEIL Représenté par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500306_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500308_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort
Source officielle1ère chambre
6a19287dcdc6046d47543b20
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] [K] représenté par Me Saint Léger avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer, greffière Vu la procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50462
16 mai 2024
16 mai 2024
rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Molina [Localité 4] Tétard Delporte
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par la suite, la SCA Terrena a été alertée en raison d'un phénomène de déformation des poteaux verticaux de l'extension du silo.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sa plaque tubulaire en partie haute a subi une forte avarie : forte fissuration, déformation conséquente de la plaque tubulaire avec son réfractaire désolidarisé, une tôlerie périphérique dilatée et déformée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
15 juin 2016
et la propagation de la flamme dans l'habitacle et qu'à son avis la conception du véhicule n'est pas en cause ; que l'expert N... dément quelque peu cette analyse, en relevant que, d'une part, la déformation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
; - une aggravation de la situation a été observée par les utilisateurs à partir de 2020 ; - un état des lieux des désordres a été dressé portant sur des déformations de cloisons, une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
deuxième étage, mais également les parties communes (plafond du couloir du 2ème étage, mur de la cage d'escalier entre le 2ème et le 3ème étage, plafond de la cage d'escalier du 3ème étage),- une déformation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Me Aline MC GOWAN de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Me Aurore DELFORGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300043
25 janvier 2018
25 janvier 2018
« à l'excès » des pannes sur la façade côté est du bâtiment construit en 1994, et des déformations réelles de la charpente et notamment des pannes de la partie ferrage de 1993, M.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2302933_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 2300722, Mme D E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officiellePage 58 sur 619