aient été retrouvés détériorés, repeints grossièrement et maquillés, n'est pas de nature à réduire leur valeur vénale au prix de 105 000 francs ; qu'en refusant de rechercher si, compte tenu des dégradations

solidum avec la société Maneveau qui avait transporté, le 22 décembre 1986, puis entreposé, des meubles des époux Y..., à indemniser ces derniers et leur assureur partiellement subrogé, en raison des dégradations

disposait pas d'éléments suffisants pour dire que depuis longtemps le mari entretenait une relation suivie avec Mlle X, et affirmer qu'en toute occurrence, la liaison alléguée serait postérieure à la dégradation

faire état des charges liées à l'entretien de ses enfants majeurs, et que la société Géremont diffusait des documents publicitaires, pour retenir qu'il ne pouvait pas davantage se prévaloir de la dégradation

qui réclame réparation en raison du mauvais état dans lequel il récupère la chose, doit établir qu'elle avait été confiée en bon état; qu'en l'espèce, la société Bail Equipement, qui invoquait la dégradation

pied, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un salarié, en refusant de suivre les consignes d'un responsable de production, provoque une perte équivalant à une journée de production ainsi qu'une dégradation

son organisme n'était qu'en partie liée aux travaux de force effectués pendant des dizaines d'années et était la résultante de plusieurs facteurs extraprofessionnels notamment, une hygiène de vie dégradée

[P] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2021, qui, pour dégradation ou détérioration de bien, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

[W] d'intervenir à plusieurs reprises pour préserver le bien vendu de dégradations résultant de son envahissement par des squatteurs ou des manifestants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

le droit de visite et d'hébergement de Mme [N] à l'égard de son fils [E] en raison de l'état de santé" de la mère, de son refus de prise en charge et des craintes exprimées par l'enfant face à la dégradation

Y... et X... sont cogérants et associés ; que les relations entre eux s'étant dégradées, M. Y... a assigné M.

, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Rennes, 30 juin 2014), que le GAEC du Grand Villenceau, devenu le GAEC des Fougeray (le GAEC), arguant avoir subi des dégradations

Y... pour qu'il y exerce une activité de restauration ; que le locataire leur a donné congé pour le 1er mai 1995 et a libéré les lieux ; que, se plaignant de dégradations et de la transformation, sans

S'agissant des dégradations, ils font valoir que les désordres constatés résultent de malfaçons de construction préexistantes, et non d'un défaut d'entretien, et qu'en tout état de cause la bailleresse

société Noxell corporation qui a déposé, le 10 décembre 1986 la marque "Clarion" enregistrée sous le n° 1 383 731 pour désigner, dans la classe 3, les préparations pour blanchir, lessiver, polir, dégraisser

ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance

La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.

société NEA et plusieurs organisations syndicales ; que l'UFT a occupé les lieux du 5 au 7 juin 1989 à 6 heures, moment où les agents de la société Garde et Protection (GEP) sont intervenus pour les dégager