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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000621073
10 mars 1980
10 mars 1980
SUR LA DEMANDE DE RADIATION DU RÔLE EN CE QUI CONCERNE MM. LUEDICKE ET KOÇ 13.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD000381804
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD001393602
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD004228405
12 octobre 2010
12 octobre 2010
La requérante n'introduit aucune demande pour préjudice moral. 61.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD004716099
13 février 2001
13 février 2001
Il n’a pas été informé de la suite réservée à cette demande. 13.
Source officielleADLC
ADLC:06-D-39
15 décembre 2006
15 décembre 2006
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Impression des Pyrénées
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:07-MC-02
2 mai 2007
2 mai 2007
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:09-D-29
31 juillet 2009
31 juillet 2009
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:02-MC-04
11 avril 2002
11 avril 2002
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:02-MC-09
12 juin 2002
12 juin 2002
relative à aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Pharmajet
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:00-MC-08
9 juin 2000
9 juin 2000
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société ICARE
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:99-D-55
7 octobre 1999
7 octobre 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:00-MC-17
7 novembre 2000
7 novembre 2000
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0610JUD002557508
10 juin 2014
10 juin 2014
Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
Résumé IA — à vérifierPage 58 sur 15025
DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
24/04/2026
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DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co
06/03/2026
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AD DECHANDON
22/01/2026
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DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)
27/11/2025
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DECHAND, Sébastien, Bernard, Maurice
20/11/2025
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