a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies à ... et/ou ... 33141 Saillans dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou Danielle

211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Noël A... des chefs d'enlèvement, détention ou séquestration de Daniel

l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel

. ; que les auditions de Christian A... et de Daniel B... établissent sans conteste que le demandeur entendait organiser pour son compte ce voyage, en profitant de la permission générale de son employeur

. ; qu'en effet, les familles suivantes ont perçu à tort l'Aide aux Familles pour l'emploi d'une assistante maternelle : - Danielle Z..., la somme de 24 850 francs de septembre 1993 à octobre 1995 ;

Daniel Z..., sur les dépositions desquels la cour d'appel a fondé sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit

il avait le 12 juillet 1994 fait la demande au service de l'urbanisme de Bagnolet, qu'au mois d'août il avait commencé les travaux, qu'au mois d'octobre 1994 ils avaient trouvé un arrangement avec Daniel

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

X..., née le 5 février 1967 et pensionnée à 80% à la Cotorep confiait aux gendarmes qu'un certain Daniel avait eu des rapports sexuels avec elle en l'absence de ses parents ; - que ces derniers confirmaient

Daniel Y..., sans s'interroger sur la vraisemblance d'une véritable dénonciation émanant d'un ancien chef de magasin et ancien adhérent Leclerc, qui avait perdu le droit à l'enseigne Leclerc en raison

Daniel Y..., sans s'interroger sur la vraisemblance d'une véritable dénonciation émanant d'un ancien chef de magasin et ancien adhérent Leclerc, qui avait perdu le droit à l'enseigne Leclerc en raison

concerne pas la relation des faits en tant que tels, celui-ci n'ayant pas été témoin, Xavier Z... se référant uniquement à la narration de ceux-ci faite par Eric Y... et d'autre part l'attestation de Daniel

à connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective dans la mesure où figurait dans la formation de jugement Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cogema, compagnie générale des

. # Daniel Callebaut tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Bevordering - Ontbreken van definitief beoordelingsrapport - Vergelijking van verdiensten. # Zaak T-233/01.

véhicule de service à la disposition de ses agents et payait intégralement le temps de trajet, ce dont il résultait qu'il organisait ainsi le retour au point d'attache pendant la pause méridienne, la cour dappel

ne pouvait pas procéder à l'inscription définitive de son nantissement, dès lors que le Tribunal n'avait pas encore statué sur l'action engagée au fond pour fixer le montant de sa créance, la cour dappel

le CEROC à verser à ce dernier un complément d'indemnité de fin de contrat, cette indemnité n'étant due par l'employeur qu'en cas de cessation d'un contrat à durée déterminée ; qu'ainsi, la cour dappel