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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229233

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000397017

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55808

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

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Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour vol, détention et transport de marchandises fortement taxées soustraites

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145137

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Daniel Petkov Slavov, M me Maria Plamenova Nenkova, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e266

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4c

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Daniel X...

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cfe

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404610

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Daniel I..., demeurant ..., 11°/ de M. F... Rocque, demeurant ..., 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb957

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

(Côte-d'Or), 2 / Mme X... née Danièle, Juliette Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3 / Mme Z... née Denise, Henriette Y..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 4 / M. Serge Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdead

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce88

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Daniel X..., domicilié à la Côte de Neffes (Hautes-Alpes) Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association départementale

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403688

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d0

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024e2

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Codifrais, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bb

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e6c

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle

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